Vous et votre conjoint(e) souhaitez mettre fin à votre mariage ? Dans ce cas, la procédure à envisager est celle du divorce à l'amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel. Comment se déroule cette procédure ? Faut-il faire appel à un avocat ? Nous répondons ici à toutes vos questions.
Le divorce par consentement mutuel : conventionnel ou judiciaire ?
Il existe deux types de divorce par consentement mutuel. Nous vous proposons de les découvrir.
Le divorce par consentement mutuel conventionnel
Le divorce par consentement mutuel conventionnel est la procédure qui s'applique lorsque le couple n'a pas eu d'enfants, ou lorsqu'aucun des enfants du couple ne souhaite se faire entendre par un juge. Dans ce cas, nous allons le voir un peu plus tard, les démarches pour obtenir le divorce sont bien plus rapides.
Le divorce par consentement mutuel judiciaire
Vous l'aurez compris, le divorce par consentement mutuel judiciaire intervient, lorsque l'un des enfants du couple souhaite s'exprimer devant un Juge aux Affaires Familiales. Dans ce cas, une audience devant un tribunal aura lieu.
L'avocat divorce amiable est-il nécessaire ?
Même si le divorce est consenti par chacun des deux époux, il est tout de même nécessaire que chacun fasse appel à son propre avocat divorce amiable. D'ailleurs, le rôle de l'avocat en divorce amiable consiste à garantir l'équilibre dans la répartition des biens suite à la rupture de l'union, ainsi que le respect du contrat de mariage.
Vous êtes à la recherche d'un avocat divorce amiable Lyon ? Dans ce cas, nous recommandons le cabinet de Claire Genestier, spécialisé dans les affaires familiales. Un expert de justice vous prend en charge et vous accompagne, tout au long de la procédure de divorce.
La procédure de divorce par consentement mutuel
Pour un divorce à l'amiable conventionnel, les différentes étapes de la procédure sont les suivantes :
- La rédaction de la convention de divorce par un avocat divorce amiable.
- Le délai de réflexion de 15 jours. Si ce délai n'est pas respecté, le divorce peut être jugé comme nul.
- La signature de la convention de divorce par les deux époux, en présence de leur avocat respectif.
- Le dépôt au rang des minutes du notaire, qui se chargera de vérifier que les exigences formelles ont bien été respectées.
- Le divorce est prononcé.
En revanche, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel judiciaire, une audience des époux et de leurs avocats aura lieu au tribunal, devant un Juge des Affaires Familiales, après le délai de réflexion de 15 jours. Le jugement sera alors prononcé par ce dernier, qui pourra d'ailleurs faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans les 15 jours suivant la décision. En cas de non-pourvoi, c'est l'avocat divorce amiable qui se chargera des diverses formalités, notamment celles concernant les actes d'état civil.