Les jeunes entreprises, pour pouvoir se développer, ont besoin de ressources financières. Cependant, tous les chefs d'entreprise en devenir ne sont pas en mesure d'obtenir des prêts bancaires, en raison notamment de leur fragilité financière. C'est alors que la garantie oseo peut être envisagée, afin de sécuriser les banques qui pourront alors récupérer, en cas de cessation de paiements de la part de l'entreprise, le remboursement de la dette. Aussi appelée caution oseo bpi, cette solution est idéale pour les PME en développement. Mais alors, que se passe-t-il en cas de liquidation judiciaire ? Nous vous proposons de comprendre la caution oseo liquidation judiciaire.

Qu'est-ce que la caution OSEP BPI ?

L'organisme oseo financement, depuis 2013, a été fusionné avec d'autres organismes, dans le but de créer la BPI, la Banque Publique d'Investissement. En réalité, cette entité n'est pas une banque, mais un organisme accompagnant les PME de moins de 3 ans dans leur développement. Pour cela, la BPI se porte garant lors de la souscription à un prêt bancaire.

En d'autres termes, lorsqu'un entrepreneur souhaite contracter un prêt pour investir dans un fonds de commerce, ou dans du matériel dédié au développement de sa société, il peut faire appel à la Banque Publique d'Investissement, qui interviendra comme caution auprès de la banque. Son rôle est simple : en cas d'insolvabilité de la part de la société, la BPI reprend le relais et assure le remboursement du prêt.

Pour bénéficier de la caution BPI, rien de plus simple. Les jeunes entrepreneurs s'adresseront directement à la banque assurant le prêt, qui contactera la BPI pour l'obtention de la garantie. Mais alors, qu'en est-il de la caution oseo liquidation judiciaire ? C'est ce que nous allons voir, dès à présent.

En cas de liquidation judiciaire, c'est l'organisme OSEO qui assure le remboursement du prêt

La liquidation judiciaire est une procédure collective dédiée aux entreprises en difficulté, c'est-à-dire aux sociétés en cessation de paiements. Une fois le dépôt de bilan réalisé par l'entreprise, celle-ci fera l'objet d'une période d'observation, pendant laquelle ses comptes seront analysés, afin d'envisager un plan de sauvegarde. Pendant la durée de la période d'observation, les créanciers de l'entreprise ne sont pas en mesure de réclamer le paiement des dettes.

La période d'observation peut avoir deux issues. La première est le redressement judiciaire : dans ce cas, il a été estimé que la société est en mesure d'être sauvée. Un plan de redressement est alors mis en place. En revanche, lorsque la société n'est pas en mesure de se relever, la liquidation judiciaire est déclarée. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise cesse, et les créanciers doivent être remboursés.

Si l'entreprise possède un prêt avec caution oseo, dans ce cas, c'est l'organisme qui prend en charge le remboursement de cet emprunt.