Déroulement de la procédure pénale française Le droit pénal est l'ensemble des lois qui définissent les crimes et les peines. Pour bien comprendre comment se déroule une procédure pénale en France, il faut connaître les trois phases par lesquelles el...

Les jeunes entreprises, pour pouvoir se développer, ont besoin de ressources financières. Cependant, tous les chefs d'entreprise en devenir ne sont pas en mesure d'obtenir des prêts bancaires, en raison notamment de leur fragilité financière. C'est alors que la garantie oseo peut être envisagée, afin de sécuriser les b...

Vous et votre conjoint(e) souhaitez mettre fin à votre mariage ? Dans ce cas, la procédure à envisager est celle du divorce à l'amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel. Comment se déroule cette procédure ? Faut-il faire appel à un avocat ? Nous répondons ici à toutes vos questions.  Le divorce par consen...

Qui souhaiterait perdre tous ses avoirs financiers durement acquis après la signature d’un simple contrat de bail commercial ? Personne bien évidemment. D’ailleurs, c’est pour cela qu’il est important de choisir le bon avocat qui saura parfaitement vous accompagner dans ce projet crucial. Quelles sont donc les qualités...

Le champ d’application du droit immobilier est particulièrement large. Il comprend tous les textes juridiques rattachés au droit public et au droit privé traitant toutes les problématiques et les procédures liées aux immeubles et à toutes sortes de bâtiments. Il peut concerner le droit de la construction, le droit de l...

Un avocat est un professionnel indispensable, et ce, dans différentes situations et différents domaines. Son principal rôle est de défendre un client lors d’une action en justice ou encore conseiller ses clients. Toutefois, il est important de connaître qu’un avocat n’a pas les mêmes compétences et expériences. D’où la...

Le droit des étrangers fait partie des branches du droit qui traite principalement la question de la nationalité. Sa législation tend à devenir de plus en plus compliquée. Il faut donc avoir quelque part le contact d’un professionnel en juridiction, capable d’intervenir devant les tribunaux en cas de besoin. Telle que ...

Lorsque l'on envisage de faire un crédit immobilier à Lyon, on peut faire face à une forte demande sur le marché. Ainsi, il existe plusieurs solutions pour effectuer sa demande de financement, bien que certaines soient plus alléchantes que d'autres. Tout d'abord,  l'option la plu...

La Loi Sapin 2 a annoncé une véritable révolution de la protection juridique de lanceurs d'alertes. En effet, selon ce texte, les délateurs ne craignent plus désormais les peines pénales. Mais attention, cette loi, malgré les efforts du législateur, n’est pa...

Sachez que l’urbanisme est ce que l’on appelle un droit mixte. C’est-à-dire qu’il y a des principes du droit administratif ainsi que de droit privé qui sont en œuvres. Par exemple, sachez que le juge judiciaire est considéré comme étant le protecteur de la propriété privée. Or le juge administratif est souvent compéten...

Les personnes qui ont peu de connaissances en droit vont vouloir faire appel à un avocat dès qu'elles ont un problème, et il faut dire qu'elles ont souvent raison. En cas de conflit, d'accident, de litige grave, rien ne vaut le conseil d'un bon avocat. Les personnes qui ont des connaissances en dro...

En France, on enregistre en moyen 25 % de divorce par an et 587 000 décès. Ceci ouvre droit à une nouvelle approche des droits de la famille, car bien que l’on est du mal à l’accepter, que ce soit le divorce ou le décès, il existe des normes juridiques à respecter pour bien les vivres et en limiter les conséquences. F...

Face aux difficultés que pourraient engendrer les différentes étapes d'une acquisition immobilière, les services d'un professionnel en courtage sont les bienvenus. Toutefois, travailler avec un courtier peut changer la manière d'appréhender l'acte d'achat. Explications sur les ...

Avant de démarrer son activité entrepreneuriale, il est important de choisir la domiciliation de son entreprise. Entre les différentes propositions qui s’offrent à vous, il est toujours difficile de se décider. Focus sur les options qui s’offrent aux entrepreneurs avant d&...

Après quelques années de baisse constante, les taux des prêts immobiliers sont en train de connaître une hausse progressive, sans toutefois qu'elle soit brusque. Cette tendance a sûrement quelques impacts sur les emprunts, nécessitant à terme de recourir au rachat de cr&eac...

Selon un rapport de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle en France) datant de 2016, la contrefaçon sur les vins et spiritueux représente 1,3 milliard d’euros sur la même année. Une coquette somme qui s’envolent tous les ans au détriment...

Être propriétaire-bailleur est une source de rentabilité plus qu'intéressante. Louer son bien immobilier permet en effet de percevoir des revenus qui constituent une ressource financière en plus de celles que vous avez déjà. Cependant la mise en location de son bien immob...

Le droit immobilier est l'ensemble des principes et des mécanismes juridiques en rapport avec la propriété immobilière. Il peut s'agir de règles de droit privé comme de droit public. Le premier concerne les relations, de voisinage notamment, entre les particuliers. Dans ce cas ...

Les cigales chantent dans les pampas pour acclamer la star du barreau C'est une très belle image qui résume assez bien la nouvelle notoriété grandissante qui se dresse autour de ce nouvel avocat du côté de Nice, et plus particulièrement attaché au Barreau de GRASSE. Maître MASSON,diplômé en droit Privé ainsi qu'en dro...

Un avocat est un juriste exerçant un métier libéral. Il a pour fonction traditionnellement de conseiller son client sur un point de droit. En effet, il est souvent seul à pouvoir comprendre, interpréter une disposition législative et réglementaire ainsi que les stipulati...

Le travail est l'activité humaine la plus importante, car il assure la survie d'une personne et de l'État. Toutefois, nul ne doit exploiter cette situation de nécessité pour une personne d'en trouver. La législation actuelle ainsi que les autres mécanismes juridiques tendent &a...

Etre mieux vu de ses futurs clients sur internet La grande partie de la recherche ne se fait plus sur le papier mais en version numérique, sur internet. Il faut donc que toutes les professions soient réunies autour de cet outil et puisse même le mettre à leur service. Seulement, chacun son m...

L'enfant simplement conçus peut déjà avoir des droits à chaque fois que ça y va de ses intérêts présents ou futurs. Puis, une fois vivant et viable, il aura déjà droit à une personnalité au sens juridique : par rapport au nom, à l...

Les qualités et les compétences d’un bon avocat des affaires Avant d’engager un avocat en droit des affaires à Cannes, il est important de connaitre les qualités d’un bon professionnel. En ce sens, un bon avocat doit être un spécialiste qui œuvre et qui ...

Faire appel à un avocat expérimenté dans un domaine spécifique est indispensable afin qu'il puisse bien vous représenter et vous défendre. C'est notamment le cas si vous souhaitez faire appel à un avocat dans le domaine de droit de la famille. Comme tous les avocats, la...

Etre assisté pendant toute la durée du divorce Le divorce étant une période assez pénible en soit, il est normal de vouloir de l'aide et encore plus lorsqu'il s'agit de traiter les différentes demandes et procédures légales. Un divorce c'est toujours une épreuve longue et pénible à gérer, sauf lorsque l'on fait appel ...

Les conseils en fiscalité au-delà des frontières Quelques cabinets se sont formés au fil du temps sur le droit applicable en France et le droit applicable dans d'autres pays, comme l'Allemagne. Ces avocats sont plus que de simples conseils et proposent différentes prestations pour g&...

La lecture des contrats est essentielle pour éviter certains problèmes Avant de signer quoi que ce soit, il est préférable de lire le document dans son intégralité. Même si ce n'est pas forcément ce qu'il y a des plus agréables dans la vie. Si un document e...

Vous avez eu quelques déboires avec la justice par le passé et vous aimeriez passer ces événements peu glorieux sous silence. Vous demandez si votre futur employeur est en droit de vous réclamer le document en question. En principe l'employeur n'a le droit d'exiger d'avoir accè...

Les avocats doivent cumuler de plus en plus de spécialités Les avocats de toutes les villes de France doivent maintenant cumuler les spécialités pour répondre aux demandes de leurs clients et de nouveaux clients. Ils n'ont pas le choix pour différentes bonnes raisons. Non seul...

Le recours à un avocat est-il indispensable ? Il ne l'est peut-être pas aux yeux de la loi et tout le monde est autorisé à se défendre tout seul, mais il reste conseillé de faire appel à ce genre de juriste, ne serait-ce que pour obtenir de précieux conseils afin ...

Avec internet il est possible d'obtenir des réponses précises Les avocats utilisent maintenant internet avec toutes les possibilités. Pour se faire connaitre, pour être représenté, pour livrer des conseils précieux et plus encore. En passant sur http://avockiman.blog4eve...

Les avocats pour défendre tous les sujets Peu importe que ce soit la famille, le travail, l'immobilier, la route, les finances ou autres, les avocats savent toujours répondre et conseiller mais aussi accompagner leurs clients si besoins. L'accompagnement ne se limite pas à se rendre aux tribunaux ...

Un avocat n'est pas utile que pour les Prud'hommes Une majeure partie de la population pense, à tort et encore, qu'un avocat spécialisé dans le droit du travail n'est utile que pour être accompagné aux Prud'hommes. Il n'en n'est rien. Pouvoir profiter des compétences et des ser...

Peu importe la ville, l'avocat doit soutenir son client Peu importe la ville, la taille, le lieu, peu importe la taille du cabinet d'avocat, cet expert de la loi se doit d'être aux cotés de son client en toutes circonstances. L'avocat ce n'est pas seulement l'expert qui accompagne la personne devant le ju...

Pour un simple citoyen, comprendre et interpréter les différents codes et les textes de loi qui s’y rattachent son équivalent à lire un livre dans une langue inconnue… Quand un conflit, un litige ou un contentieux se présente il faut donc impérativement un interpr&...