Le champ d’application du droit immobilier est particulièrement large. Il comprend tous les textes juridiques rattachés au droit public et au droit privé traitant toutes les problématiques et les procédures liées aux immeubles et à toutes sortes de bâtiments. Il peut concerner le droit de la construction, le droit de la copropriété, le droit de l’urbanisme, le droit du domaine public, le droit des hypothèques, etc. Le droit immobilier s’agit également du droit applicable à la profession des notaires, des maîtres d’œuvre, des agents immobiliers et des architectes. Les propriétaires tout comme les locataires peuvent avoir recours à un avocat en cas de litige ou autre.

Droit immobilier : ce qu’il faut avant tout retenir

Comme le droit immobilier regroupe diverses branches, il n’est pas rare qu’on se perde. On peut avoir besoin des services d’un avocat à tout moment pour s’occuper des dossiers corrélatifs aux biens immobiliers (résidence, logement, copropriété, location, achat/vente, etc.). Que ce soit pour nous défendre en cas de procès en rapport au droit immobilier, à l’instar d’un conflit de voisinage, ou nous assister lors des procédures correspondantes aux transactions immobilières ainsi qu’aux constructions, le plus réfléchi est de prendre contact avec un professionnel du droit, comme maitre huot. Ce dernier est à même de prodiguer des conseils avisés, en plus de nous représenter devant les juridictions compétentes dans le cas d’un contentieux.

Location, transaction immobilière, construction et urbanisme

Acheteur ou vendeur de biens immobiliers (appartement, locaux commerciaux, maison, etc.), propriétaire d’une maison ou locataire se posent tous des questions qui peuvent toutes être élucidées par le droit immobilier. Pour le cas des transactions immobilières, elles suivent des procédures précises où l’intervention d’une agence immobilière est requise, mais pas obligatoire. Des compromis ou une promesse de vente doivent être établis entre l’acquéreur et le vendeur. Concernant la location, un contrat, disposant d’une valeur juridique, doit se faire. Quant à la construction et à l’urbanisme, le droit immobilier traite les problématiques relatives au permis de construire, à la déclaration au préalable et à toutes sortes de conflits pouvant survenir au cours du chantier.

Le contentieux en droit immobilier

Le droit immobilier est essentiellement un droit de contrat, mais encadre également diverses règles. Dans le cas d’une affaire précontentieuse ou contentieuse en matière immobilière, il est plus recommandé de se rendre dans les cabinets d’avocats qui peuvent mettre des experts du droit à notre disposition pour nous conseiller, nous aider dans la rédaction des contrats, nous représenter devant les juridictions compétentes et plaider en notre faveur, nous assister dans la négociation des contrats de baux d’habitation ou lorsqu’on fait face à des difficultés dans l’exécution des travaux, etc. Leur équipe peut aussi nous accompagner dans la mise en œuvre des garanties légales, lors des saisies immobilières, etc.